Conditions généralesd’utilisation.

01Objet du service

Sésame permet de créer, publier et administrer un site, avec les outils associés : médiathèque, statistiques, boutique et envois d’e-mails.

La suite créative comprend également des outils de création visuelle, de logo et de retouche d’images. Les fonctionnalités et limites disponibles dépendent de l’offre choisie.

02Compte et accès

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter pour créer un compte. Si vous utilisez Sésame pour une entreprise ou une organisation, vous confirmez être habilité à agir en son nom ; l’organisation est alors le client.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos accès. Vous pouvez inviter d’autres personnes dans vos espaces et leur attribuer un rôle (propriétaire, administrateur, membre ou lecteur). Vous restez responsable de l’usage qu’elles font des accès accordés.

N’accordez que les accès nécessaires à chaque mission. En cas de suspicion d’accès non autorisé, sécurisez votre compte et contactez Sésame sans communiquer votre mot de passe.

03Vos contenus et les usages autorisés

Vous conservez l’intégralité des droits que vous détenez sur vos contenus. Vous devez disposer des autorisations nécessaires à leur importation, utilisation et publication, notamment pour les images, les polices et les données personnelles.

Vous accordez à Sésame, pour la durée de votre utilisation du service, une autorisation non exclusive et gratuite d’héberger, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, compression, mise en forme) et afficher vos contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et à l’affichage de vos sites publiés. Cette autorisation prend fin à la suppression des contenus ou du compte, sous réserve des délais de sauvegarde décrits dans la politique de confidentialité.

Il est interdit d’utiliser Sésame pour :

• des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• des usages destinés à tromper, comme l’imitation d’une organisation ou d’une personne, l’hameçonnage ou de faux documents ;
• l’envoi d’e-mails en masse non sollicités ou la collecte de données personnelles sans base légale ;
• toute tentative de nuire au service, d’accéder aux données d’autres clients ou d’en contourner les limites.

04Signalement et modération

Toute personne peut signaler un contenu publié avec Sésame qu’elle estime illicite en écrivant à admin@bysesame.com, en indiquant l’adresse de la page, le contenu concerné et les motifs du signalement.

Sésame agit en qualité d’hébergeur des sites publiés. Lorsqu’un signalement est fondé, ou lorsqu’un contenu enfreint manifestement ces conditions, Sésame peut retirer le contenu ou en bloquer l’accès, ou suspendre le site ou le compte. Le client concerné est informé de la décision et de ses motifs, sauf si la loi ou une enquête s’y oppose, et peut la contester en répondant à ce message.

05Outils, modèles et intelligence artificielle

Sésame, son logiciel, sa marque et son interface restent la propriété de l’exploitant. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre utilisation du service.

Les modèles, blocs, illustrations et ressources créatives fournis dans Sésame peuvent être utilisés et modifiés librement pour vos sites et visuels réalisés avec Sésame, y compris à des fins commerciales. Ils ne peuvent pas être revendus ni redistribués en tant que modèles ou collection indépendante. Les polices et images de banques tierces (par exemple Lummi ou Google Fonts) restent soumises à leurs propres licences.

Les outils IA s’appuient sur des prestataires comme OpenAI, Anthropic et Recraft. En ce qui concerne l’exploitant, vous pouvez utiliser librement les résultats que vous générez, dans les limites des conditions de ces prestataires et de la loi. Les résultats peuvent être inexacts ou ressembler à des œuvres existantes : vérifiez-les avant usage, en particulier avant de les publier ou de les utiliser comme marque ou logo. Les crédits IA inclus dans une offre valent pour la période de facturation en cours ; ils ne sont ni reportés ni remboursés.

06Offres et facturation

Une offre gratuite permet d’essayer les outils avant de s’abonner. Les offres payantes, leurs prix TTC, crédits IA et limites de stockage sont présentés sur la page Tarifs et dans l’application au moment de la souscription.

Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, d’avance, via Stripe. Elles se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à leur résiliation. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant cette date.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès aux fonctions payantes jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Les sommes versées ne sont pas remboursées, y compris pour une période entamée ou des crédits non utilisés.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En vous abonnant, vous demandez l’accès immédiat aux fonctions payantes et renoncez expressément à ce droit dès le début de l’exécution, comme le permet l’article L221-28 du Code de la consommation. L’offre gratuite vous permet d’essayer Sésame avant de payer.

En cas d’échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives et vous êtes prévenu par e-mail. À défaut de paiement, le compte repasse sur l’offre gratuite après un délai de grâce annoncé par e-mail ; les contenus qui dépassent les limites de l’offre gratuite peuvent devenir indisponibles jusqu’à un nouvel abonnement.

07Disponibilité, assistance et évolutions

Sésame met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Des maintenances, incidents chez un prestataire ou mises à jour peuvent entraîner des interruptions, annoncées à l’avance lorsqu’elles sont programmées.

L’assistance est assurée par e-mail à admin@bysesame.com, en général sous deux jours ouvrés.

Sésame évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si une évolution réduit sensiblement une fonction payante, vous en êtes informé à l’avance et pouvez résilier. Les modifications de ces conditions sont annoncées par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent ; si vous les refusez, vous pouvez résilier et supprimer votre compte.

08Fin d’accès et suppression du compte

Résilier une offre payante et supprimer un compte sont deux opérations distinctes. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis ses réglages, après confirmation de votre identité. La suppression résilie immédiatement tout abonnement, déconnecte les domaines personnalisés et met vos sites hors ligne. Elle est définitive.

Avant de supprimer votre compte, copiez les contenus que vous souhaitez conserver : Sésame ne propose pas, à ce jour, d’export automatique complet des sites. Les délais d’effacement des copies restantes figurent dans la politique de confidentialité.

Sésame peut suspendre ou clôturer un compte, après mise en demeure par e-mail, en cas de manquement grave à ces conditions, d’impayé persistant ou d’obligation légale. En cas d’urgence (fraude, attaque, contenu manifestement illicite), la suspension peut être immédiate ; ses motifs vous sont alors communiqués. Vous pouvez contester la décision en répondant à ce message.

09Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les traitements des données personnelles des titulaires de compte et des visiteurs.

Pour les données des visiteurs de vos sites (messages des formulaires, abonnés aux newsletters, commandes de la boutique, statistiques), vous êtes responsable du traitement et Sésame agit en tant que sous-traitant. Sésame s’engage alors à ne traiter ces données que sur vos instructions et pour fournir le service, à en préserver la confidentialité, à les protéger par des mesures de sécurité appropriées, à ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, à vous aider à répondre aux demandes des visiteurs et à les supprimer à la suppression de votre compte. Il vous appartient d’informer vos visiteurs et, si nécessaire, de recueillir leur consentement.

10Responsabilités et garanties

Vous êtes responsable de vos contenus, de vos sites, de votre boutique et de vos relations avec vos propres clients et visiteurs.

Sésame est tenu d’une obligation de moyens. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité du service, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Si vous êtes un professionnel, Sésame n’est pas responsable des dommages indirects tels que les pertes de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, et sa responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux consommateurs.

11Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à admin@bysesame.com afin de rechercher une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation n’a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom et site du médiateur]. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente, notamment celle de votre lieu de résidence.

Si vous êtes un professionnel, tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable relève de la compétence des tribunaux du ressort de l’adresse professionnelle de l’exploitant.

12Contact

Pour une question sur ces conditions ou une demande concernant le service, utilisez la page Contact ou écrivez à l’adresse ci-dessous. N’envoyez pas de mots de passe, de données de paiement ou de fichiers confidentiels.